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ACCIDENT MORTEL

Le 28 octobre 2016
ACCIDENT MORTEL
Qui peut être indemnisé ? Qu'est-ce qui est indemnisé ?
La survenue d'un accident mortel frappe de plein fouet toute une famille, la laissant souvent démunie et désarmée face au système assurantiel qui se met automatiquement en place.

Alors que ces victimes sont en période de deuil, elles doivent s'occuper de considérations jugées triviales mais qui n'en demeurent pas moins importantes et déterminantes pour une indemnisation de leurs préjudices.

Il est donc important de ne pas se précipiter et confier la défense de ses intérêts à un avocat qui permettra d'aider les membres de la famille dans cette épreuve. 

> Qui peut être indemnisé en cas d'accident mortel ?

En cas d'accident mortel de la circulation ou tout autre accident mortel, les proches du défunt peuvent solliciter une indemnisation.

Sont entendus comme proches du défunt, les membres de la famille comme suit : le conjoint (ou concubin, ou pacsé), les pères et mères, les enfants, les frères et soeurs, les grands-parents, les petits-enfants.

Peuvent également être indemnisés d'autres membres de la famille ou proches lorsqu'est rapportée la preuve d'un lien affectif spécifique. Par exemple, les oncles, tantes, cousins, cousines, neveux, nièces, etc.

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une indemniation suite au décès d'un proche, contactez Maître PELLÉ qui vous apportera une réponse détaillée et circonstanciée.


> Quelle est l'indemnisation en cas d'accident mortel ?

Les proches du défunt peuvent prétendre à deux types de préjudices: des préjudices patrimoniaux et des préjudices extra-patrimoniaux.

- Les préjudices patrimoniaux sont essentiellement composés des frais funéraires et des pertes de revenus.

Les pertes de revenus peuvent être subis à titre personnel en cas d'arrêt de travail ou par le foyer. En effet, lorsque le défunt était chargé de famille, sa disparition peut entraîner une perte de revenus pour le foyer (conjoint, enfants).

- Les préjudices extra patrimoniaux, plus souvent appelés préjudices moraux, sont composés du préjudice d'affection liés à la perte de l'être cher, et du préjudice d'accompagnement.

Si vous souhaitez savoir à quelle indemnisation vous pouvez prétendre suite au décès d'un proche, contactez Maître PELLÉ qui vous apportera une réponse détaillée et circonstanciée.