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Accidents de la circulation - Avocat au barreau de Bordeaux

Subir un dommage corporel, notamment à l'occasion d'un accident de la circulation, représente une épreuve. La victime peut se trouver démunie et occupée à traiter et faire traiter son état de santé. L'assistance d'un avocat est alors très importante, tout particulièrement pour l'évaluation des propositions d'indemnisations formulées par les compagnies d'assurances. Ces dernières sont, en effet, souvent largement sous-estimées. Maître Fabienne Pelle, avocate au barreau de Bordeaux, vous accompagne tout au long de la procédure et, le cas échéant, vous représente devant les juridictions compétentes en cas de contentieux.

Accidents de la circulation

Les démarches à effectuer lors d'un accident de la route

Dès la survenue de l'accident responsable de vos blessures, les services de police ou de gendarmerie doivent être alertés. Ils établissent alors un procès-verbal. De votre côté, vous vous rapprochez d'un médecin afin qu'il vous examine et rédige un certificat médical décrivant l'ensemble des dommages corporels que vous avez subis.

Par ailleurs, vous informez votre assureur dans un délai maximal de cinq jours. L'indemnisation des cyclistes, piétons et passagers est systématique lorsque ces derniers n'ont pas commis de faute inexcusable ou provoqué intentionnellement (cas d'un suicide par exemple) l'accident. Par contre, le conducteur n'est indemnisé qu'à la condition de n'être pas responsable de l'accident. Néanmoins, même si sa responsabilité est engagée, il pourra parfois être partiellement indemnisé. En outre, les contrats d'assurances souscrits par les conducteurs contiennent souvent des clauses qui excluent toute indemnisation dans certaines situations comme la conduite du véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique.

L'indemnisation des victimes

Accidents de la circulation

 Le processus qui va permettre l'indemnisation des victimes est prévu par la loi Badinter du 5 juillet 1985. Dans un souci d'efficacité et d'accélération des procédures, cette loi prévoit que l'assureur est tenu de se rapprocher de la victime en vue de lui proposer une indemnisation. Sous huit mois à compter de la date de l'accident, il peut lui verser une avance avant de lui faire une offre d'indemnisation définitive. Afin de déterminer le montant de cette indemnisation, l'assureur a la faculté de demander une expertise médicale complémentaire. Celle-ci est réalisée par un médecin désigné et rémunéré par l'assurance. Il en résulte que l'offre est, le plus souvent, très sous-estimée. De nombreuses victimes acceptent pourtant l'indemnisation proposée. Il s'agit du principal effet pervers de la loi du 5 juillet 1985. Un avocat est en capacité de vous conseiller et de vous indiquer si le montant retenu par l'assureur correspond bien au préjudice subi. A cet effet, il vous conseillera souvent de solliciter l'expertise d'un médecin-conseil indépendant des compagnies d'assurances.

Une fois que vous êtes parfaitement éclairé et que vous avez recueilli l'avis de votre avocat, vous avez le choix d'accepter la proposition de l'assureur ou de la refuser en saisissant le juge civil. Lorsque le responsable de l'accident a commis une infraction pénale, vous avez la possibilité de porter plainte. Si les faits sont constitutifs d'un délit, le procureur de la République peut décider de porter l'affaire devant le tribunal correctionnel. Vous pourrez alors vous constituer partie civile en vue d'obtenir réparation de votre préjudice.

Maître Fabienne Pelle a, à de nombreuses reprises, fait valoir efficacement les droits des victimes de dommages corporels causés par des accidents de la circulation mais aussi par des agressions ou d'autres types d'accidents. Elle se tient à votre disposition.

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