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L'aggravation des préjudices ne dépend pas (toujours) de l'aggravation des séquelles!

Le 23 janvier 2015
Dans un arrêt du 16 janvier 2014, la Cour de cassation rappelle que la victime d'une aggravation de sa situation, notamment vers une dépendance, doit être indemnisée, quand bien même son état de santé ne s'est pas aggravé.

Ainsi, reprenant la définition du déficit fonctionnel permanent tel que décrit dans la Nomenclature DINTHILAC, la cour de cassation rappelle que ce poste de préjudice indemnise, non seulement les séquelles fonctionnelles et les souffrances chroniques, mais également les troubles dans les conditions d'existence.

Or, la perte d'autonomie de la victime majore d'une part les troubles dans les conditions d'existence (et donc le déficit fonctionnel permanent) et, d'autre part les besoins d'assistance d'une tierce personne.